Conditions générales de vente

Le site marchand www.arcadie-creation.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Arcadie Création, entrepreneur individuel, dont le siège social est  3 RUE DE L’EVECHE 13002 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 310434220, dont le numéro de TVA intra-communautaire est : FR 46 310434220 (ci-après dénommée « ARCADIE CREATION»).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CVG ») s’appliquent à toutes les commandes des produits offerts à la vente sur le Site.

Les présentes CGV, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre ARCADIE CREATION, d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l’accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »), d’autre part.

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, telles que figurant in extenso ci-dessous.

Toute passation de commande faite via le site www.arcadie-creation.com par le Client vaut acceptation pleine, entière, définitive et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être lues directement sur le site internet www.arcadie-creation.com, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique sur simple demande du Client.

Les produits dont la vente est régie par les Conditions Générales de Vente sont ceux proposés sur le site www.arcadie-creation.com et uniquement ceux-ci (ci-après le/les « Produit(s) »).

ARCADIE CREATION se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.arcadie-creation.com au moment de la passation de la commande par le Client.

1 –  Caractéristiques produits

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié sur le site internet www.arcadie-creation.com (ci-après les « Produits »).

Chaque catégorie de Produits a ses propres modalités de conditionnement, tarifs et délais de livraison.

Chaque Produit est détaillé par une fiche technique visible sur le site internet www.arcadie-creation.com. Cette fiche technique décrit notamment les caractéristiques essentielles du Produit.

Il revient au Client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies, illustrations et graphismes correspondant à chaque Produit et figurant sur le site internet www.arcadie-creation.com ont un caractère indicatif.

Les différences susceptibles d’exister entre les Produits et leur illustration ne peuvent être que des différences non significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause les caractéristiques essentielles des Produits achetés par le Client. La responsabilité de ARCADIE CREATION ne peut en aucune manière être engagée à ce titre, sous quelque forme et en quelque circonstance que ce soit.

2 – Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison » accessible depuis la page d’accueil du Site.

Les Produits demeurent la propriété de ARCADIE CREATION jusqu’à la livraison au Client.

3 – Procédure d’achat

En passant une commande sur ce site internet, le Client affirme qu’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il jouit de la capacité juridique pour conclure des contrats.

Il est possible de commander en ligne les Produits présents sur le site internet www.arcadie-creation.com.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Paiement ».

Le Client ajoute ainsi les Produits désirés à son panier d’achat et coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte » avant de valider sa commande. Ceci implique automatiquement qu’il accepte expressément et sans restriction ni réserve les Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les Conditions Générales de Vente et les accepter.

Le Client doit s’identifier pour pouvoir sélectionner son mode de paiement. Il existe trois modes de paiement : le paiement par carte bancaire, le virement bancaire et le paiement par compte Paypal.

Un récapitulatif de la commande est alors présenté au Client, reprenant notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande sera alors attribué au Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.arcadie-creation.com.

Afin d’être validée, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse de courrier électronique du Client, son adresse de livraison et être réglée dans son intégralité.

ARCADIE CREATION se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande notamment en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu et/ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de commande anormale ou de mauvaise foi.

La vente ne sera considérée comme définitive que lorsque ARCADIE CREATION aura confirmé au Client par courrier électronique l’acceptation et validation de sa commande et après encaissement du montant intégral de celle-ci.

La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le Client (hors week-end et jours fériés, auquel cas la commande sera considérée comme passée le premier jour ouvré suivant le week-end ou le jour férié). Les délais indiqués sur le site www.arcadie-creation.com ne courent qu’à partir de la validation de la commande par ARCADIE CREATION par courrier électronique (hors week-end et jours fériés, auquel cas la commande sera considérée comme passée le premier jour ouvré suivant le week-end ou le jour férié).

Le Client reçoit le justificatif de paiement lors de la confirmation de commande à l’adresse mail de facturation indiquée. ARCADIE CREATION conserve un exemplaire électronique de chaque commande.

4 – Conditions de paiement

4.1. Types de paiements

Le paiement s’effectue en ligne, au choix du Client :

–  par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client.

Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express émises en France.

– par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

ARCADIE CREATION se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, ARCADIE CREATION se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

4.2. Sécurisation des paiements

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé … qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à ARCADIE CREATION, peu importe l’option de paiement choisie.

4.3. Lutte contre la fraude

ARCADIE CREATION se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par ARCADIE CREATION entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Cette solution a pour objectif de protéger les informations que les Clients communiquent à ARCADIE CREATION. ARCADIE CREATION aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait selon elle un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

4.4. Paiement avec un code de réduction

ARCADIE CREATION peut, sur une durée limitée, proposer au Client des codes ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le Site, soit en valeur absolue soit en pourcentage.

Ces codes de réduction ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles en cours et peuvent exclure certains Produits.

5 – Livraison

Il est précisé que l’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison et d’en informer ARCADIE CREATION.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, ARCADIE CREATION ne saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d’adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer à nouveau la livraison fera l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Les délais et tarifs de livraison sont particuliers à chaque catégorie de Produits, en fonction du stock disponible, et sont précisés au moment de la validation de la commande.

Le montant de la participation du Client aux frais de livraison est spécifié sur le justificatif de paiement remis au Client.

Les délais de livraison mentionnés sur le site www.arcadie-creation.com sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des Produits et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les livraisons réalisées 30 jours au plus après la date de conclusion du contrat de vente ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni pénalité, ni constituer une cause d’annulation de la commande par le Client.

Tout événement relevant de la force majeure, tout sinistre, toute décision d’ordre administratif, tout arrêt des transports, toute panne informatique imprévisible, toute circonstance de marché qui aurait pour conséquence directe de retarder, d’empêcher ou de rendre exorbitante l’obligation de livraison des Produits achetés à la charge de ARCADIE CREATION constituent une cause de suspension de plein droit des obligations de ARCADIE CREATION, sans indemnité au profit du Client. Si un tel évènement se prolonge pendant une durée supérieure à 30 jours, cet évènement constitue une cause d’extinction de plein droit des obligations de ARCADIE CREATION et du Client, celui-ci sera alors remboursé du prix versé par ses soins pour l’achat des Produits concernés.

Par force majeure, il convient d’entendre tout événement rendant impossible de façon imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté de ARCADIE CREATION l’exécution de ses obligations, telles qu’elles résultent des présentes Conditions Générales de Ventes ou de la définition et reconnaissance des causes de Force Majeure déterminées par la Chambre de Commerce Internationale et la jurisprudence des juridictions françaises.

En dehors des événements spécifiques visés au paragraphe précédent et si ARCADIE CREATION se trouvait dans l’impossibilité de mettre à disposition du Client les Produits achetés dans les 30 jours suivant la date indicative de livraison mentionnée lors de la commande (à l’adresse de livraison spécifiée et dans les conditions susvisées), ARCADIE CREATION en informerait le Client dans les meilleurs délais.

Le Client et ARCADIE CREATION pourront alors valablement convenir (1) d’une livraison différée des Produits achetés, ou (2) d’une substitution des Produits achetés par d’autres Produits de qualité et de prix comparables ou (3) d’une annulation pure et simple de l’achat dont il s’agit, suivie du remboursement du prix versé par le Client.

6 – Droit de rétractation – Retours – Remboursements

6.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Aux termes des présentes CGV, ARCADIE CREATION souhaite accorder au Client un délai de rétractation étendu à 14 jours calendaires pour les livraisons en France, et 30 jours calendaires pour les livraisons à l’international. Ce délai de rétraction expire 14 jours (pour la livraison en France et 30 jours pour la livraison à l’international) après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.

Toute rétractation portée au-delà du délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-avant (pour la livraison en France, et trente (30) jours pour la livraison à l’international) ne pourra être acceptée.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état (état neuf, non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client), accompagné de l’étiquette du vêtement.

6.2. Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation

Pour effectuer un retour, le Client doit :

Compléter la demande de retour disponible sur le site en y indiquant le/les Produit(s) qu’il souhaite retourner

ARCADIE CREATION envoie un accord de retour par mail

Insérer ce bon de retour dans son colis de retour, ainsi que le(s) Produit(s) à retourner

Retourner le colis de retour par voie postale, par courrier recommandé, à l’adresse suivante : 3 RUE DE L’EVECHE, 13002 MARSEILLE

Le Client devra retourner le Produit dans les quatorze (14) jours (pour la livraison en France, et trente (30) jours pour la livraison à l’international) suivant sa réception. En cas de non-respect par le Client de ce délai de restitution de quatorze (14) jours (pour la livraison en France, et trente (30) jours pour la livraison à l’international), ARCADIE CREATION ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

6.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, le remboursement du Produit par ARCADIE CREATION s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant (i) la récupération du Produit par ARCADIE CREATION ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition du Produit (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de Produits :

(1) confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés ;

Seul un Produit correctement protégé, dans son emballage d’origine et dans un parfait état (état neuf, non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client) sera remboursé. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l’étiquette du vêtement.

Tout Produit retourné ne respectant pas ces conditions ne sera ni repris, ni remboursé.

Si le retour est refusé par ARCADIE CREATION, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

ARCADIE CREATION procédera au remboursement de l’intégralité de la somme versée au titre du Produit concerné en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le Client lors de sa commande. Si, et seulement si, ce dernier a expiré, ARCADIE CREATION se rapprochera du Client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement.

7 – Réclamations

Lors de la Réception des Produits, le Client se doit de contrôler le bon état, les propriétés et le nombre des Produits livrés en présence du livreur ou agent de La Poste.

Il appartient au Client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la Réception, avec en copie la société 3 RUE DE L’EVECHE, 13002 MARSEILLE.

A défaut, le Client ne pourra plus exercer aucun recours fondé sur les dommages, manquants ou avaries dus au transport, ni à l’encontre du transporteur, ni à l’encontre de ARCADIE CREATION.

En cas de défaut de conformité des Produits livrés aux Produits commandés ou si un ou plusieurs Produits achetés sont livrés abîmés ou s’avèrent manquants, le Client est tenu (1) d’adresser à la société 3 RUE DE L’EVECHE 13002 MARSEILLE, au plus tard le 7ème jour ouvrable suivant la date de Réception, une réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et (2) de retourner à l’adresse susvisée les Produits concernés dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la date de Réception.

En cas de non-respect de l’un quelconque de ces délais, le Client ne pourra plus se prévaloir, auprès ou à l’encontre de ARCADIE CREATION d’un défaut de conformité des Produits achetés ni de leur mauvais état ni de manquants. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du Client.

Toute reprise acceptée par ARCADIE CREATION après vérification des Produits retournés, entraînera (1) soit l’établissement d’un avoir valable 6 mois à compter de la date d’émission (2) soit le remplacement des Produits concernés aux frais de ARCADIE CREATION (3) soit le remboursement intégral des Produits concernés, y compris les frais de livraison versés et les frais engagés pour le retour, et ce au choix de ARCADIE CREATION.

En tout état de cause, il est rappelé au Client qu’il doit respecter les conseils d’entretien et d’utilisation fournis avec les Produits. Le non-respect des consignes inscrites sur les étiquettes des Produits ou fournies avec les Produits rendra caduc toute réclamation.

8 – Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9 – Limitation et exonération de responsabilité

ARCADIE CREATION décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits que le Client a commandés. ARCADIE CREATION n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes d’utilisation, d’installation, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, ou d’une utilisation, installation imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant l’utilisation du produit, par lettre recommandée au siège social de la société  3 RUE DE L’EVECHE 13002 MARSEILLE, conformément aux stipulations de l’Article 9 « Réclamation ». A défaut, les Produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes, plus aucun recours ne sera alors ouvert contre ARCADIE CREATION.

Au-delà des décharges et exonérations de responsabilité de ARCADIE CREATION telles que stipulées dans les articles des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de ARCADIE CREATION ne saurait, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, être engagée en cas d’impossibilité de livrer les Produits achetés au Client liée à une absence / carence du Client. En particulier si la commande n’a pas pu être livrée, pour des raisons qui ne sont pas imputables à ARCADIE CREATION, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la commande était disponible en vue de sa livraison, la commande sera réputée résiliée aux torts du Client, les obligations de ARCADIE CREATION seront alors éteintes de plein droit et celle-ci conservera le prix versé par le Client à titre de clause pénale.

Par ailleurs, la responsabilité de ARCADIE CREATION ne saurait être engagée en cas (1) d’insuffisance ou de retard dans la communication des informations nécessaires pour assurer la livraison des Produits achetés ou (2) de la défaillance du Client dans le respect et l’application des Conditions Générales de Vente.

10 – Service client

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour faire jouer son droit de rétractation ou la garantie, le Client doit contacter le Service Client par e-mail à l’adresse suivante : contact@arcadie-creation.com, du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00 (numéro non surtaxé – coût d’un appel local depuis la France).

11 – Protection des données à caractère personnel

11.1 L’ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à ARCADIE CREATION ou à ses partenaires.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est ARCADIE CREATION et sont destinées à ARCADIE CREATION afin d’informer le Client sur les offres produits et services de ARCADIE CREATION.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par e-mail à l’adresse contact@arcadie-creation.com ou par courrier en s’adressant à ARCADIE CREATION – Service Client, 3 RUE DE L EVECHE 13002 MARSEILLE.

11.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de ARCADIE CREATION et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

11.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à ARCADIE CREATION un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce, afin de mieux servir nos Clients.

12 – Droit de propriété intellectuelle – Nom de domaine – Site

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de ARCADIE CREATION et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

Ainsi, ARCADIE CREATION est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;

Le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;

Les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par ARCADIE CREATION pour les besoins de l’édition du Site ;

Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;

Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par ARCADIE CREATION.

ARCADIE CREATION est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « contact@arcadie-creation.com».

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de ARCADIE CREATION est strictement interdite.

13 – Force majeure

En cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, l’exécution des prestations de ARCADIE CREATION et du Client seront suspendus pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant ARCADIE CREATION d’exécuter ses obligations contractuelles.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. ARCADIE CREATION s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

14 – Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

ARCADIE CREATION ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARCADIE CREATION est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

15 – Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, ARCADIE CREATION se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

16 – Droit applicable – Médiation – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de ARCADIE CREATION afin de rechercher une solution amiable (contact@arcadie-creation.com).

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Client, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation en sollicitant l’intervention d’un médiateur, en se rendant sur le site des services publics suivant : http://www.defenseurdesdroits.fr/

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut de résolution amiable, tout litige qui pourrait naitre entre le Client et ARCADIE CREATION en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client.

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